Le droit en mouvement.
Décryptages, prises de recul et actualités pour mieux comprendre les évolutions juridiques qui touchent les entreprises et les particuliers.
Le statut des baux commerciaux, d’ordre public, tend à concilier la protection du preneur et de son fonds de commerce avec la préservation des intérêts du bailleur, notamment au regard du paiement des loyers et charges.
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La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 ne remet pas en cause l’architecture protectrice du statut des baux commerciaux. Elle en modifie toutefois cinq points clés, aux effets très concrets pour les bailleurs comme pour les preneurs.
Lire l’analyse02ACTUALITÉS02/07/2024Le facteur humain, condition nécessaire à l’évolution de l’audiovisuel ? Par Bouziane Behillil, Avocat et Alexandra Graham-Cumming, Etudiante.La digitalisation de la production musicale et télévisuelle va-t-elle réduire le champ de la création humaine ? Alors que le Festival de Cannes s’est clôturé le 25 mai dernier…
Lire l’analyse03ACTUALITÉS02/07/2024Les œuvres numériques générées par l’intelligence artificielle, une conjugaison complexe avec la notion de droit d’auteur. Par Bouziane Behillil, Avocat et Ina Blandin, Etudiante.En 2016, l’intelligence artificielle nommée Benjamin, nourrit d’une multitude d’intrigues cinématographiques, donne naissance au scénario de Sunspring, un court métrage américain…
Lire l’analyse04ACTUALITÉS05/06/2024Démolition d’ouvrage non conforme ou illicite.Par Bouziane Behillil, Avocat et Romane Sylvestre,
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Lire l’analyse06International27/05/2022L’avenir de l’arbitrage internationalDu 28 mars au 1er avril s’est tenue la Semaine de l’arbitrage de Paris, l’occasion de débattre de nombreux sujets d’actualité liés à l’arbitrage international. L’épisode de la…
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Lire l’analyse10International27/05/2022Guerre en Ukraine : conséquence économiques et juridiquesEntre annulations, non-paiement, retards de livraison et autres, la guerre en Ukraine fait remonter des souvenirs de la pandémie de Covid 19 qui avait déjà dès 2020 perturbé la…
Lire l’analyse11ACTUALITÉS05/06/2019Google, mais pas que … chevalier du droit accessible, est-il déjà l’Avocat pro bono par nature ?Ce constat est déjà tiré comme le bon
Lire l’analyse12INTERVIEWS28/05/2019L’interview de Maître Bouziane BehillilCo-fondateur de la Société Cambacérès Avocats en novembre 2014, dont il est le gérant et un des avocats associés, Me BEHILLIL est avant tout un homme engagé auprès de nombreuses…
Lire l’analyse13ACTUALITÉS07/05/2019Big data judiciaire ou big bang judiciaire ?Le cyborg avocat contre l’avocat de chair et
Lire l’analyse14ACTUALITÉS11/04/2019Les GAFA : sont-ils nos meilleurs ennemis ?Les griefs qui parsèment notre quotidien à l’encontre des
Lire l’analyse15NEWS JURIDIQUES13/03/2019Rupture brutale des relations commerciales établies : Est-il besoin de réformer ?Le délit de rupture des relations commerciales existe depuis la Loi Galland du 1er juillet 1996. L’idée était de protéger le « petit commerce » contre la grande distribution.…
Lire l’analyse16ACTUALITÉS13/03/2019Le délit d’injure peut-il accueillir tous les propos racistes ?Dans le prolongement de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, est publié au Journal officiel du 5 août 2017, le décret du 3 août 2017 qui…
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Lire l’analyse18ACTUALITÉS15/02/2019Les entreprises ont-elles une âme ?Aristote présente l’âme comme « la forme d’un corps organisé susceptible de soi-même se nourrir, croître et
Lire l’analyse19ACTUALITÉS04/02/2019La révision pour imprévision : point après la réforme du droit des contrats### Ou de l’imprévision
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Lire l’analyse21NEWS JURIDIQUES17/01/2019L’impact du RGPD sur la Blockchain publique ou Faut-il avoir peur de la blockchain… ?Tout le monde en parle, l’a vu mais personne ne sait vraiment ce que c’est … et où les données personnelles recueillies à l’occasion sont
Lire l’analyse22NEWS JURIDIQUES21/02/2018Comment expliquer l’aggravation du risque pénal des chefs d’entreprise ?Selon un rapport récent du Ministère de la justice, plus de 80 000 personnes morales ont fait l’objet d’une poursuite ou d’un classement de leur affaire par les parquets. Elles…
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